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Comment avoir droit au congé parental ?

Le droit au congé parental est un repos accordé sur demande à un nouveau géniteur. Le but de ce congé est de permettre au parent de passer quelques jours avec son nouveau-né ou son enfant adopté. Quelles sont les conditions pour avoir droit à ce repos ? Obtenez ici plus d’informations.

Les conditions du droit au congé parental

Le congé parental est accordé au travailleur qui dispose d’une bonne ancienneté. Cette dernière doit être d’au moins 1 an au jour de naissance du nouveau-né. S’il s’agit d’un enfant adopté, le délai d’ancienneté est calculé jusqu’au jour d’adoption de ce dernier.

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Aussi, l’enfant adopté doit avoir au plus 16 ans révolus le jour de son entrée dans le foyer. Au cas où l’enfant adopté a plus de 16 ans, aucun droit au congé parental n’est accordé à l’employé. Ensuite, vous devez envoyer une lettre à votre employeur pour faire la demande de votre congé.

Avant d’envoyer cette dernière, l’employé doit nécessairement répondre à la première condition. Il peut donc librement notifier à son employeur la date probable de son départ en congé ainsi que la durée de ce dernier. Cette lettre doit parvenir à l’employeur dans un délai d’un mois avant le terme du congé de paternité, de maternité ou d’adoption.

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Le congé parental pour un travailleur intérimaire

Le travailleur intérimaire n’est pas un permanent dans l’entreprise. Malgré ce statut, il a droit au congé parental. Pour obtenir ce dernier, il doit prouver qu’il est un ancien salarié dans l’entreprise. Ainsi, le Code du travail exige que le salarié intérimaire soit titulaire d’une année au minimum d’ancienneté. Dès qu’il effectue cette justification, il est éligible pour bénéficier d’un congé parental.

Enfin, le salarié intérimaire doit faire parvenir une demande suivie d’accusé de réception à son employé. Cette dernière doit aussi donner des précisions sur la date de départ en congé ainsi que la durée du congé. Le plus important, le salarié intérimaire doit démarrer le processus de demande de congé parental 30 ou 60 jours avant son départ.

Le congé parental pour un salarié en CDD

Le congé parental pour les travailleurs en CDD nécessite également une ancienneté de 12 mois dans la société. Si ceux-ci ne possèdent pas cette expérience, l’employeur a la possibilité de ne pas accorder le congé parental.

Par ailleurs, lorsque le travailleur en CDD répond à la condition d’ancienneté, il peut de plein droit envoyer une lettre à son employeur. Il précisera dans cette dernière toutes les informations relatives à son départ en congé.

Enfin, retenez que le départ en congé suspend le contrat à durée déterminée. Ce dernier reprend automatiquement au retour du travailleur sauf si la fin du contrat se trouve dans la période du congé. Au lieu d’une lettre avec accusée de réception, vous pouvez remettre une lettre en main propre à votre employé contre une décharge.

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