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Comment obtenir une attestation d’assurance auto

L’attestation d’assurance est indispensable pour la mise en circulation légale d’un véhicule. Pourtant, peu de propriétaires de voitures savent son utilité et ignorent d’ailleurs comment l’obtenir. Qu’est-ce donc qu’une attestation d’assurance auto ? Comment l’obtenir ? Décryptage dans cet article.

Attestation d’assurance auto : qu’est-ce que c’est ?

Encore appelée carte verte, l’attestation d’assurance auto est souvent considérée comme l’attestation de situation. Cependant, il s’agit de deux documents différents. En effet, dans certains pays comme la France, les véhicules terrestres ayant des moteurs doivent nécessairement être assurés. Cela concerne d’ailleurs tous les véhicules terrestres, qu’ils soient mis en circulation ou pas. L’attestation d’assurance auto est souvent réclamée lors des contrôles routiers compte tenu du fait qu’elle permet de prouver que la voiture est assurée. Ce document contient généralement bon nombre d’informations comme les données de l’assureur et celles de l’assuré. Aussi, il comporte le numéro d’immatriculation de la voiture.

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Tous les propriétaires de voitures sont donc tenus de justifier de la garantie Responsabilité Civile d’assurance auto de leur véhicule. Notifions que l’attestation d’assurance auto est délivrée par l’assureur lors de la souscription du contrat d’assurance.

Obtention d’une attestation d’assurance auto

Depuis quelques années, il est plus facile d’obtenir une attestation d’assurance auto. Cela s’explique par le fait que la plupart des organismes d’assurance permettent de faire désormais la demande en ligne ou sur leur site web. Certains d’entre eux permettent aussi de faire la demande à partir de l’espace client. Généralement, la carte verte est délivrée par l’assureur juste après que l’assuré ait souscrit le contrat d’assurance de son véhicule. Cela veut dire qu’il n’est pas possible d’obtenir ce document si la voiture n’est pas assurée. À cet effet, il existe plusieurs moyens par lesquels il est possible de recevoir cette pièce. Entre autres, il s’agit de :

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  • Téléphone ;
  • Mail ;

Aussi, il est possible de recevoir l’attestation d’assurance auto via l’espace client en ligne. En outre, notifions que certaines pièces sont exigées pour souscrire une assurance pour sa voiture. Il s’agit notamment du permis de conduire, du certificat d’immatriculation et du relevé d’assurance si le véhicule avait été précédemment assuré. Ainsi, dès que ces pièces sont remises et que le contrat d’assurance est conclu, l’attestation d’assurance est envoyée dans les quinze jours qui suivent.

Pénalités en cas de non-présentation d’une attestation d’assurance auto

Au regard de l’importance de l’attestation d’assurance auto, il est nécessaire de la présenter lors d’un contrôle routier. Dans le cas contraire, le conducteur du véhicule s’expose à certaines pénalités. En effet, en cas de défaut de présentation de l’attestation d’assurance auto, le propriétaire est sanctionné d’une amende de 35 euros. Il est également tenu de se rendre à la gendarmerie ou au poste de police muni d’une attestation d’assurance auto  sous cinq jours à compter du jour de son interpellation.

Au cas où il ne s’y présente pas, l’amande passe de 35 euros à 135 euros. C’est également le cas si la carte du propriétaire n’est plus valide. C’est pour toutes ces raisons qu’il est recommandé de réclamer une attestation d’assurance auto juste après avoir souscrit un contrat d’assurance auto.

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