C’est quoi la prime énergie ?
Dans l’optique d’accompagner l’action gouvernementale dans la sensibilisation des usagers aux politiques d’économies d’énergie, plusieurs entreprises de fourniture énergétique accordent de nombreuses primes d’énergie.
Il s’agit d’un vaste programme légal, organisé en vue de permettre aux particuliers de bénéficier des subventions ou aides sur les travaux relatifs à la rénovation énergétique. Zoom sur cet article pour découvrir ce concept.
A lire aussi : Pain au levain : 5 erreurs à éviter lorsqu'on débute
Plan de l'article
- Définition et objectifs
- Les conditions de revenu pour la prime énergie
- Les travaux éligibles à prime énergie
- Les démarches à suivre pour obtenir la prime énergie
- Les avantages fiscaux liés à la prime énergie
- Les montants de la prime énergie selon les travaux réalisés
- Les organismes partenaires pour l’attribution de la prime énergie
Définition et objectifs
La prime énergie est une idée parmi tant d’autres pour aider les ménages dans la réalisation des travaux de rénovation, ayant pour but l’amélioration du confort dans le logement.
Encore appelée prime énergie gouvernementale ou prime « coup de pouce économies d’énergies », cette aide peut être cumulée par exemple avec le crédit impôt pour la transition énergétique ou la réduction de la TVA.
A lire aussi : Tout savoir sur le bilan de compétences et ses avantages professionnels
L’objectif principal ici est de réaliser un partenariat gagnant-gagnant. C’est ainsi que l’Etat contribue aux remplacements progressifs des anciens systèmes de chauffage et encourage la réfection du parc immobilier du pays.
De l’autre côté, le particulier se fait aider pour changer de chauffage et améliorer l’isolation thermique de son logement.
Tout ceci permet de réduire votre consommation énergétique et l’impact négatif qu’une consommation élevée pourrait avoir sur l’environnement.
Les conditions de revenu pour la prime énergie
Même si la prime énergie est accessible à tout le monde, il faut tout de même souligner qu’elle est déterminée en fonction de vos revenus fiscaux de référence (RFR) de l’année qui précède la demande.
C’est alors que si vous faites une demande de prime énergie en 2022, ce sont vos revenus au cours de l’année 2021 qui seront considérés.
En plus, si vous êtes nombreux dans un logement, les revenus des autres habitants seront également pris en compte dans le calcul de la prime.
Même les bailleurs peuvent bénéficier de cette aide à la rénovation énergétique. Il existe trois catégories selon le niveau de revenus auquel vous appartenez :
- Les ménages aux ressources très modestes en situation de grande précarité énergétique ;
- Les ménages aux ressources modestes en situation de précarité énergétique ;
- Les autres ménages.
Les travaux éligibles à prime énergie
Pour bénéficier d’une prime énergie, il faut envisager un certain nombre de travaux bien définis. Le coup de pouce économie énergie est divisé en deux grandes catégories.
Le coup de pouce chauffage concerne tous les travaux relatifs aux installations de chaudière, de pompe à chaleur ou système de chauffage performant.
Il couvre également les travaux d’installation d’un système solaire combiné, de raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables, etc.
Pour ce qui est du coup de pouce isolation, il fait référence à l’isolation des combles, des toitures et des planchers bas.
Les démarches à suivre pour obtenir la prime énergie
Obtenir une prime énergie n’est pas toujours facile. Les démarches sont relativement simples et peuvent être réalisées en ligne ou en agence.
La première étape consiste à faire une simulation de sa consommation d’énergie pour déterminer les travaux éligibles et le montant estimatif de la prime.
Les principales informations à fournir dans ce cas incluent l’adresse du logement concerné, le type de chauffage existant, la surface habitable ainsi que la nature des travaux envisagés. Ces informations aideront notamment à estimer l’enveloppe financière dont vous pouvez bénéficier dans le cadre de votre projet.
Une fois cette étape terminée, il faut passer aux démarches auprès des professionnels. Il faut contacter plusieurs entreprises certifiées RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Effectivement, seuls ces spécialistes disposent des compétences nécessaires pour réaliser les travaux tout en garantissant leur conformité aux normes environnementales en vigueur.
Lorsque vous avez trouvé un professionnel qualifié RGE qui proposera un devis répondant à vos attentes, vous devez ensuite remplir un dossier avec toutes les pièces justificatives demandées, y compris la facture datée et signée après acceptation du devis, ainsi que divers documents administratifs utiles tels qu’une copie d’un justificatif d’identité, par exemple.
Le traitement du dossier peut prendre jusqu’à 3 mois après réception complète, mais lorsque celui-ci sera approuvé, vous recevrez alors votre prime énergie directement sur votre compte bancaire.
Les avantages fiscaux liés à la prime énergie
Au-delà du fait de bénéficier d’une aide financière pour la réalisation de travaux visant à améliorer votre consommation énergétique, il faut savoir que la prime énergie offre aussi des avantages fiscaux intéressants.
En effet, les montants accordés dans le cadre de cette prime sont considérés comme des aides publiques et sont donc exonérés d’impôt sur le revenu. Cela signifie que vous ne serez pas imposé sur ces sommes reçues.
Dans certains cas précis, tels que les propriétaires bailleurs qui peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), il est possible de cumuler plusieurs dispositifs afin d’optimiser sa situation fiscale.
Il faut noter qu’en plus des avantages financiers directs mentionnés précédemment, l’amélioration des performances énergétiques du logement peut permettre une valorisation immobilière lors d’une future vente ou location. En effet, un bien immobilier disposant d’un système performant en matière de chauffage et/ou de climatisation sera généralement mieux valorisé par les potentiels acquéreurs ou locataires.
Au-delà de leur contribution à la préservation environnementale en réduisant les dépenses liées aux factures d’énergie ainsi qu’à l’amélioration du confort intérieur du domicile concerné, les primes énergie offrent donc bien plus encore grâce aux nombreux avantages fiscaux dont elles permettent au contribuable français régulièrement assujetti à l’impôt sur le revenu de bénéficier.
Les montants de la prime énergie selon les travaux réalisés
Maintenant que vous savez ce qu’est la prime énergie et comment elle peut vous aider à réaliser des économies, il faut savoir que la prime peut être élevée.
Les montants pour les travaux d’isolation :
• Pour une isolation des combles perdus ou aménagés : entre 7€/m² et 30€/m² isolé selon certains critères tels que l’état initial du plancher ou encore la zone géographique concernée par les travaux ;
• Pour une isolation des murs : entre 40€/m² et 100€/m² isolé aussi en fonction de différents critères tels que l’emplacement géographique du logement ou encore sa date approximative de construction.
Les montants pour le remplacement des équipements individuels :
• Pour un changement de chaudière au fioul par exemple, le montant peut atteindre jusqu’à 4 000€ si elle est remplacée par une chaudière biomasse ;
• Pour un chauffe-eau solaire individuel (CESI), le montant maximal s’élève à environ 3 000€ ;
• Pour une pompe à chaleur (PAC) air/eau, le montant maximal de la prime est de l’ordre de 4 000€.
Ce ne sont que quelques exemples des différents types de travaux éligibles et du montant de la prime qui peut y être associé. Pour connaître précisément les conditions d’éligibilité ainsi que les montants qui peuvent vous être accordés, il faut se référer aux sites spécialisés tels que le site officiel du gouvernement français ou encore celui d’un fournisseur d’énergie proposant ce type d’aide financière.
Il faut souligner qu’en plus des économies réalisées sur vos factures énergétiques grâce aux travaux effectués, la prime énergie peut aussi représenter un véritable coup de pouce financier pour mener à bien ces projets. Alors pourquoi hésiter ? Lancez-vous dès maintenant !
Les organismes partenaires pour l’attribution de la prime énergie
Si vous êtes convaincu par l’intérêt de la prime énergie, vous devez savoir que plusieurs organismes sont à même d’attribuer cette aide financière. Voici un aperçu des principaux partenaires qui travaillent avec l’État pour faciliter l’accès à cette prime.
Il y a les fournisseurs d’énergie eux-mêmes. Ils proposent souvent ce type de dispositif afin d’aider leurs clients à financer les travaux nécessaires pour réduire leur consommation énergétique. C’est le cas notamment d’EDF, Total Direct Energie ou encore Engie.
On trouve aussi des acteurs spécialisés dans les économies d’énergie et/ou dans la construction durable tels que Quelle Energie ou Effy. Ces sociétés sont expertisées en matière de gestion efficace des énergies et peuvent aider tous types de ménages sans distinction.
Il existe aussi des collectivités territoriales telles que les régions ou certaines villes qui attribuent elles aussi la prime énergie sous certaines conditions (en général via une procédure spécifique).
Il faut noter qu’un dispositif similaire peut être mis en place pour soutenir les projets liés aux véhicules propres : c’est le bonus écologique. Il fonctionne sur le même principe que la prime énergie mais s’applique uniquement aux voitures électriques neuves, par exemple.
Pour bénéficier de ces aides financières, quel que soit l’organisme partenaire choisi, vous devez bien vous renseigner en amont sur les conditions d’éligibilité et la procédure à suivre. Le plus souvent, il s’agit d’une démarche simple qui nécessite notamment de fournir des devis détaillés pour les travaux envisagés ainsi que certains justificatifs administratifs.
Que vous soyez un particulier soucieux de réduire votre facture énergétique ou une entreprise désireuse d’améliorer son impact environnemental, la prime énergie peut être une aide précieuse. À vous maintenant de trouver le partenaire idéal pour réaliser vos projets !