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Comment acheter un bien immobilier en union libre?

Vous êtes en union libre et vous vous demandez si vous pouvez acheter un bien immobilier avec votre compagnon. C’est bon de chercher à savoir cela surtout quand vous savez que la loi se désintéresse des concubins. Toutefois, sachez que plusieurs possibilités s’offrent à vous dans ce cas. Découvrez-les afin d’opérer un bon choix.

Acheter un bien immobilier en union libre sous l’indivision

L’achat d’un bien immobilier entre concubins est bien possible grâce au régime de l’indivision. En effet, l’indivision est imposée aux concubins qui décident d’acquérir ensemble un bien immobilier si rien n’est précisé dans l’acte de vente. Ainsi, tous les deux concubins deviennent propriétaires du bien selon l’apport de chacun en matière de financement.

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Dans ce régime, l’un d’entre vous peut décider de vendre des biens indivis s’il possède 2/3 de la part totale. C’est pourquoi il est capital de préciser dans le contrat la part réelle de chacun pour éviter les problèmes en cas de séparation.

Ainsi, lorsque vous vendez ensemble le bien immobilier, le prix est partagé selon la quote-part de chacun. Néanmoins, si vous le gardez, vous pouvez racheter la part de l’autre. Ce régime ne nécessite pas tellement de formalités à remplir.

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L’achat d’un bien immobilier en union libre sous la SCI

Vous pouvez acheter en union libre un bien immobilier par le biais d’une société civile immobilière (SCI) dont vous êtes les deux propriétaires. Ici, c’est la société qui est l’acquéreur du bien immobilier. La durée de vie de cette société est de 99 ans.

Par ce régime, tout est défini à l’avance. Que ça soit ce qui concerne la vente, les dispositions à prendre en cas de décès ou de séparation. Avec ce régime, l’un d’entre vous est suffisamment protégé en cas de décès de l’autre.

Pour rappel, la société est divisée en deux entités : l’usufruit et la nue-propriété. La première est relative à la location ou non du bien immobilier et la seconde renvoie à sa vente. Sur ce, l’un d’entre vous disposera d’une entité et laissera la seconde à l’autre. Notez que beaucoup de formalités sont à remplir quand vous optez pour ce régime.

Choisir la tontine pour acheter un bien immobilier en concubinage

Avec la tontine, les concubins peuvent acheter un bien immobilier en union libre. Avec elle, le concubin survivant devient propriétaire légitime des biens en cas de décès de l’autre. Contrairement à l’indivision où vous pouvez acheter la part de votre compagnon en cas de décès, la tontine n’autorise pas cela. Tout le bien immobilier devient d’office le patrimoine légitime de l’autre.

La tontine protège le survivant contre toute action que pourraient mener les héritiers du disparu. En cas de séparation, de commun accord, vous pouvez vendre le bien immobilier acquis ou acheter les parts de l’autre. En indivision, c’est possible de saisir la justice quand il y a mésentente, mais ici c’est impossible. Seul le décès de l’autre peut régler le problème.

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